Notre Affaire à Tous c. Total

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Plusieurs ONG et collectivités poursuivent en justice la principale entreprise pétrolière et gazière française Total SE (Carbon majors). Ces organisations cherchent à obtenir une décision de justice obligeant Total à mettre sa pratique d'entreprise en conformité avec les objectifs de l'Accord de Paris. Selon les plaignants, leur plainte s'appuie sur la loi sur le devoir de vigilance, ainsi que sur le devoir de vigilance environnemental découlant de la Charte de l'environnement.

En effet, en vertu de cette loi, les grandes entreprises sont dans l'obligation d'élaborer, publier et mettre en oeuvre des mesures propres à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé, à la sécurité des personnes et à l'environnement, qui pourraient résulter de leurs pratiques commerciales et de leurs activités.

Liens

 * Action en justice contre Total, Notre Affaire à Tous