ASBL Klimaatzaak c. Belgique

Basée sur le modèle de l'affaire Urgenda, cette action intentée par l'ONG Klimaatzaak et près de 60 000 citoyens belges fait de celle-ci le plus grand procès de l'histoire belge. Les demandeurs poursuivent le Gouvernement belge en raison de son action insuffisante en ce qui concerne le changement climatique. Ils considèrent qu'en échouant à mettre en oeuvre ses promesses internationales, l'Etat belge met en danger la vie de ses citoyens.

Les demandeurs sollicitent une injonction couvrant les obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du territoire belge à horizon 2025, 2030 et 2050. Plus particulièrement, il s'agit d'ordonner au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions nettes provenant du territoire belge : une diminution de 48% (au moins 42%) par rapport au niveau de 1990 d'ici 2025, une diminution de 65% (au moins 55%) par rapport à 1990 d'ici 2030, avec pour objectif un taux net d'émissions zéro d'ici 2050.

L'action a été introduite en 2014 mais a connu des années de retard en raison de la nature complexe du système juridique belge. Les procès climat a débuté en mars 2021.

Droits et principes pertinents

 * Articles 1382 et 1383 du Code Civil
 * Article 2 et 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme
 * Article 6 et 24 Convention relative aux droits de l'enfant

Liens

 * Site de l'Affaire Climat
 * Sabin Center Database
 * Grantham Research Institute