Le Canada

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Le contentieux climatique est un domaine juridique relativement nouveau au Canada. Jusqu'en 2019, le Gouvernement fédéral était resté silencieux sur les questions climatiques dans ses politiques, respectant les accords internationaux sans pour autant instaurer des mesures indépendantes. Cela est en grande partie attribuable à la dépendance économique du Canada envers le secteur de l'énergie. L'énergie traditionnelle représente 10,2% du PIB national, créant une dichotomie complexe entre l'abandon des combustibles fossiles au profit de l'environnement et le soutien de l'extraction de ressources énergétiques épuisables au profit de l'économie.

En 2019, le Gouvernement canadien déclare l'état d'urgence climatique reconnaissant officiellement l'importance de réduire les effets du changement climatique. Les litiges climatiques prennent généralement la forme de poursuites contre le Gouvernement, à la fois localement et au niveau fédéral, ou contre des sociétés d'énergie. Généralement, l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est invoqué, lequel garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes.

La Charte canadienne des droits et libertés ne contient aucune clause garantissant le droit à un environnement sain. Cependant, cinq des 13 provinces et territoires se sont détachés de cette norme fédérale et ont adopté leurs propres garanties environnementales dans leurs chartes locales.

Un thème commun des litiges en matière de changement climatique au Canada est la justiciabilité. Dans de multiples poursuites contre le Gouvernement, le tribunal s'est prononcé en faveur du Gouvernement lorsque les demandeurs alléguaient que ce dernier n'avait pas respecté les normes fixées par les traités environnementaux et lois en vigueur. Le tribunal est d'avis que le pouvoir judiciaire ne joue aucun rôle dans l'examen de la politique fédérale ou provinciale, et que les poursuites alléguant une action insuffisante ne sont pas justiciables.

Affaires
Voici une liste de litiges climatiques fédéraux et provinciaux importants au Canada:
 * ENVironnement JEUnesse c. Canada: une ONG environnementale a intenté un recours collectif au nom des résidents du Québec âgés de 35 ans et moins, arguant que leurs droits humains avaient été violés du fait de l'inaction des gouvernements canadiens en ce qui concerne le changement climatique. L'affaire a été rejetée au motif qu'un recours collectif a été utilisé à tort comme moyen de plainte.
 * Syncrude Canada Ltd c. Canada (Procureur général): une société pétrolière canadienne a contesté une réglementation gouvernementale selon laquelle au moins 2% du contenu des carburants diesel doit être renouvelable, même pour le pétrole qu'elle produit pour son propre usage. Le tribunal a rejeté la plainte de la société d'énergie et a confirmé la légalité de la réglementation.
 * Trans Mountain Pipeline ULC c. Misavair: deux personnes ont été arrêtées en août 2018 pour avoir ignoré une injonction ordonnée par le tribunal pour protester contre le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique. Les deux défendeurs ont cherché à invoquer la nécessité, arguant que l'expansion proposée du pipeline causerait des dommages irréparables au climat et à l'environnement. La cause du défendeur a été sommairement rejetée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
 * La Rose c. Canada: Quinze enfants et adolescents ont intenté une action en justice contre la Reine et le Procureur général du Canada en octobre 2019, alléguant que le Canada émet et contribue à émettre des gaz à effet de serre incompatibles avec un climat stable. Un juge de la Cour fédérale a rejeté la requête au motif de l'absence de cause d'action valable.
 * Les Ami(e)s de la Terre c. Canada (Gouverneur en Conseil): une ONG environnementale a demandé au tribunal de déclarer que le Gouvernement avait manqué à ses obligations découlant de la Loi de mise en vigueur du Protocole de Kyoto. La Cour a statué que cette affaire n'était pas justiciable, car la Cour ne devrait avoir aucun rôle à jouer dans l'examen du caractère raisonnable ou non de la réponse du Gouvernement aux engagements politiques du Canada selon le Protocole de Kyoto.
 * Misdzi Yikh c. Canada: Les demandeurs, deux maisons du groupe autochtone Wet’suwet’ ont intenté une action en justice alléguant que l’approche du gouvernement canadien en matière de changement climatique a violé leurs droits constitutionnels et humains. Le tribunal a rejeté la demande et a conclu que l’affaire n’était pas justiciable.

Ressources

 * Climate Change Litigation Initiative (C2LI) interview with Laura Lynes, 25 novembre 2020

Organisations

 * Friends of the Earth/Les Amis de la Terre
 * Greenpeace Canada
 * West Coast Environmental Law: The Environmental Dispute Resolution Fund est un programme prévu par l'organisation West Coast Environmental Law qui accorde des subventions aux Britanno-Colombiens qui se sont organisés pour protéger leurs collectivités et leur environnement. Les fonds du EDRF permettent aux peuples autochtones, aux groupes communautaires et aux particuliers de recourir à des avocats et experts à des tarifs réduits et de travailler en collaboration avec eux pour résoudre les différends dans le cadre de négociations, de médiation, devant les tribunaux ou devant les tribunaux gouvernementaux.