La France

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La France est un pays de droit civil. Ainsi, l'état juridique n'a pas autant d'impact que dans les pays de common law (système juridique anglo-saxon notamment) où les précédents et la jurisprudence jouent un rôle majeur.

En tant que pays et membre de l'Union Européenne, la France prend sérieusement en considération le défi climatique et environnemental. La France s'est engagée, afin de mettre en oeuvre l'Accord de Paris, à adopter une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à horizon 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Le contentieux climatique apparait récemment en France. Les instances nationales s'occupent actuellement des premières affaires en relation avec le changement climatique contre l'Etat et les entreprises.

Affaires

 * France c. Delahalle et Goinvic
 * Notre Affaire à Tous c. France, l'Affaire du siècle
 * Commune de Grande-Synthe c. France
 * Notre Affaire à Tous c. Total
 * Les Amis de la Terre et autres c. Total

Organisations

 * Greenpeace France
 * Les Amis de la Terre France
 * Notre Affaire à Tous
 * Survie