Le Canada

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Le contentieux climatique est un domaine juridique relativement nouveau au Canada. Jusqu'en 2019, le Gouvernement fédéral était resté silencieux sur les questions climatiques dans ses politiques, respectant les accords internationaux sans pour autant instaurer des mesures indépendantes. Cela est en grande partie attribuable à la dépendance économique du Canada envers le secteur de l'énergie. L'énergie traditionnelle représente 10,2% du PIB national, créant une dichotomie complexe entre l'abandon des combustibles fossiles au profit de l'environnement et le soutien de l'extraction de ressources énergétiques épuisables au profit de l'économie.

En 2019, le Gouvernement canadien déclare l'état d'urgence climatique reconnaissant officiellement l'importance de réduire les effets du changement climatique. Les litiges climatiques prennent généralement la forme de poursuites contre le Gouvernement, à la fois localement et au niveau fédéral, ou contre des sociétés d'énergie. Généralement, l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est invoqué, lequel garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes.

La Charte canadienne des droits et libertés ne contient aucune clause garantissant le droit à un environnement sain. Cependant, cinq des 13 provinces et territoires se sont détachés de cette norme fédérale et ont adopté leurs propres garanties environnementales dans leurs chartes locales.

Un thème commun des litiges en matière de changement climatique au Canada est la justiciabilité. Dans de multiples poursuites contre le Gouvernement, le tribunal s'est prononcé en faveur du Gouvernement lorsque les demandeurs alléguaient que ce dernier n'avait pas respecté les normes fixées par les traités environnementaux et lois en vigueur. Le tribunal est d'avis que le pouvoir judiciaire ne joue aucun rôle dans l'examen de la politique fédérale ou provinciale, et que les poursuites alléguant une action insuffisante ne sont pas justiciables.

Affaires
Voici une liste de litiges climatiques fédéraux et provinciaux importants au Canada:
 * ENVironnement JEUnesse c. Canada: une ONG environnementale a intenté un recours collectif au nom des résidents du Québec âgés de 35 ans et autres, arguant que leurs droits humains avaient été violés du fait de l'inaction des gouvernements canadiens en ce qui concerne le changement climatique. L'affaire a été rejetée au motif qu'un recours collectif a été utilisé à tort comme moyen de plainte.

Ressources

 * Climate Change Litigation Initiative (C2LI) interview with Laura Lynes, 25 novembre 2020

Organisations

 * Friends of the Earth/Les Amis de la Terre
 * Greenpeace Canada
 * West Coast Environmental Law: The Environmental Dispute Resolution Fund est un programme prévu par l'organisation West Coast Environmental Law qui accorde des subventions aux Britanno-Colombiens qui se sont organisés pour protéger leurs collectivités et leur environnement. Les fonds du EDRF permettent aux peuples autochtones, aux groupes communautaires et aux particuliers de recourir à des avocats et experts à des tarifs réduits et de travailler en collaboration avec eux pour résoudre les différends dans le cadre de négociations, de médiation, devant les tribunaux ou devant les tribunaux gouvernementaux.